Confidentialité et RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Manon Gaimard, traductrice-interprète et traductrice expert près la cour d'appel de Versailles, accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de son activité professionnelle.
Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de ses prestations, Manon Gaimard est susceptible de recueillir et de traiter des données personnelles et sensibles figurant dans les documents qui lui sont transmis : pièces d'identité, actes d'état civil, documents administratifs, juridiques, judiciaires, médicaux ou financiers.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes, établir les devis et factures, réaliser les prestations de traduction et d'interprétation, assurer le suivi des dossiers et satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et dans le respect des obligations légales applicables. Les pièces comptables, notamment les factures, sont conservées pendant dix ans.
Manon Gaimard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations et d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales étrangères aux prestations confiées. Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques nécessaires à l'activité ou communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Manon Gaimard
E-mail : manon.gaimard@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
